mardi 22 décembre 2009

Vers un «blindage» de la législation contre le terrorisme: Attention aux dérives !

Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi relatif au renforcement de la législation antiterroriste, à l’occasion d’une réunion spéciale, tenue le lundi 14 décembre dernier. Ces modifications qui seront, très prochainement, soumises à l’examen et à l’approbation des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) concernent la loi 2005- 047.
La démarche des autorités consiste à «blinder» le traitement pénal des actes terroristes, dans un contexte sécuritaire hanté, depuis près de cinq ans, par l’ombre de la violence à visage islamiste, bestialement médiatisée par l’appellation «Al Qaida au Maghreb Islamique» (AQMI). Une initiative gouvernementale certes explicable et, même, tout à fait légitime mais qui n’est pas, forcément, le bon antidote face à un phénomène à dimensions multiples: sécuritaire, judiciaire, sociale, religieuse et économique.
Commentant la nouvelle, quelques heures après le conseil des ministres, le ministre de la Défense, Hamadi Ould Hamadi, a déclaré, au cours d’une conférence de presse: «la présente loi vise à combler les insuffisances constatées, dans la législation nationale, en matière de lutte contre le terrorisme et à adapter celle-ci aux exigences d’une réponse au fléau».
A signaler qu’avec ce nouveau style de communication, les membres du gouvernement, concernés par l’adoption de textes ou de communications passés en conseil des ministres, viennent, en compagnie du ministre de la communication, les présenter et commenter devant la presse. Une certaine avancée qui vient briser la glace du silence habituel.
Largement dérogatoires – en net écart avec les principes de respect des libertés collectives et individuelles des citoyens – comme si, face au danger et au casse-tête que représente le terrorisme, le régime du président Mohamed Ould Abdel Aziz poussait le cri de Saint-Just «pas de liberté pour les ennemis de la liberté» – et l’on sait où cela mena – les nouvelles dispositions, modifiant la loi de juillet 2005, permettent de «fliquer», à outrance, les individus «soupçonnés».
Illustration avec, notamment, l’autorisation de placer les «présumés terroristes» sur écoutes téléphoniques, fouiller leur domicile, à toute heure et, donc, bien au-delà de l’horaire fixé par le régime général en vigueur, qui interdit les perquisitions domiciliaires, au-delà de 22 heures. La révision comporte, également, un changement à propos de la prescription, le crime à caractère terroriste devenant, du coup, «imprescriptible». Autrement dit, possibilité de poursuites pendant toute la vie du «présumé auteur» d’un tel acte.

Le poids du contexte
Cette volonté de révision de la législation, en matière de terrorisme, intervient à la suite de toute une série d’attentats sanglants et autres actes du même ordre, dont les derniers en date sont le rapt de trois humanitaires espagnols, le 29 novembre dernier, sur la route Nouadhibou- Nouakchott et l’enlèvement la semaine dernière, non loin de Kobenni, d’un ressortissant italien, accompagné de son épouse d’origine burkinabée. Parallèlement, une soixantaine de présumés terroristes, accusés – soupçonnés? – d’appartenir aux cellules AQMI, sont détenus dans nos prisons. Le plus gros de ce contingent n’ont pas encore été jugés et sont embastillés, à titre «préventif».
Interrogé, le jeudi 26 novembre dernier, lors d’une brève visite à Rosso, sur le caractère prolongé de leur détention sans jugement, le président de la République a expliqué que la présentation de ces individus, devant la cour criminelle était retardé par le fait que les différents membres du groupe déposaient, régulièrement, des demandes de liberté provisoire. Une thèse catégoriquement rejetée par la défense de ces prévenus, qui renvoie à différentes dispositions du code de procédure pénal, pour faire constater que les demandes de liberté provisoire peuvent être acceptées ou refusées mais qu’en tout état de cause, elles ne sauraient retarder une éventuelle procédure aboutissant au jugement.
Au-delà de ces interprétations divergentes et contradictoires, courantes en pareilles circonstances, un constat s’impose: les coups de filet de ces dernières années et autres placements en détention «préventive» n’ont pas annihilé la violence terroriste. Pire, elle prend de l’ampleur, au fil des ans. Entre les lois contraignantes et, parfois, liberticides, édictées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ici et ailleurs, notamment dans les grandes démocraties, régulièrement dénoncées par les associations de défense des droits de l’homme, et le respect impératif des libertés fondamentales, il apparaît difficile de trouver un équilibre acceptable.
Dans le quotidien Biladi du 14 décembre, Ahmed Jiddou Ould Aly, ex-officier et observateur averti dans ce domaine, note que tous les Mauritaniens sont happés, aujourd’hui, par une réelle inquiétude, au plan sécuritaire, à l’instar du premier d’entre eux, le président de la République. Pour sortir de la «grande peur», celui-là plaide en faveur, non seulement, du renforcement de l’outil sécuritaire – déclaration du chef de l’Etat, à l’hôpital Cheikh Zayed – mais, aussi, « de la reformulation de toute notre politique de défense, en visant un seul objectif, essentiel: éliminer la menace que représente le terrorisme, pour notre pays ».Pour cela, il propose une stratégie globale qui prenne en compte tous les aspects sécuritaires. Rien que dans sa dimension militaro-policière, le combat contre le terrorisme doit mobiliser une pluralité de stratégies: rechercher et trouver les groupes ayant commis des attentats, dans une traque incessante, repérer les organisations susceptibles d’évoluer vers le terrorisme, leurs sources de financements, etc.


Les racines du mal
Cependant, en plus de la dimension sécuritaire et judiciaire, il apparaît, de plus en plus clairement, que la complexité du phénomène terroriste exige une prise en charge en amont. Aurélie Compana, professeur-adjoint au département de sciences politiques, à l’Université de Laval, et titulaire de la chaire de recherche du Canada, sur les conflits identitaires et le terrorisme, prône une lutte contre le terrorisme «islamiste», en s’alliant les musulmans «modérés». Elle devrait dire, simplement, les Musulmans, sans y ajouter le qualificatif «modéré»: les actes de violence terroriste n’ont, strictement, rien à voir avec la culture musulmane, tout particulièrement dans le contexte mauritanien, marqué par la pratique d’un rite malékite, ouvert et tolérant. Manière de rappeler, ici, que le peuple est le meilleur allié du pouvoir, dans ce combat pour la stabilité et, même, la survie du pays. Il appartient, au gouvernement, de trouver la démarche intelligente et appropriée, pour associer les communautés à sa croisade contre le terrorisme.
L’élimination, progressive, de la pauvreté et l’établissement des conditions minimales de vie décente doivent, largement, contribuer à cet objectif. Le reste sera obtenu par un large débat national, ouvert à toutes les forces vives du pays, pour stopper, définitivement, la progression du cercle des assassins, bombes ambulantes et autres preneurs d’otages. Un pouvoir sachant utiliser, avec intelligence, le bâton et la carotte arrive, toujours, à bout des situations les plus délicates.
Amadou Seck (Le Calame numéro 718 du 22 décembre 2009)

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